France: censure de la loi pénalisant la négation du génocide arménien

Le Conseil constitutionnel français a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une crise diplomatique entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression, a annoncé la juridiction.

“Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la  qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés  comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à  l’exercice de la liberté d’expression et de communication”, selon un communiqué  du Conseil.

La Turquie a accueilli avec “satisfaction” la décision du Conseil  constitutionnel, selon le porte-parole de sa représentation diplomatique à  Paris joint par l’AFP. Une “grave crise” a été évitée entre la France et la  Turquie, a affirmé de son côté le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç sur  son compte Twitter

   La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était  soutenue par le président Nicolas Sarkozy, qui avait promis le 1er février un  nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.

Portée à l’Assemblée, le projet de loi avait déclenché la colère des Turcs,  leur Premier ministre Recep Tayyip Erdogan y voyant “une montée de  l’islamophobie et du racisme en Europe”.

Aux termes de la loi, toute négation publique d’un génocide reconnu par la  loi française était érigé en délit punissable d’un an de prison et de 45.000  euros d’amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la  Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent  que la négation du premier.