France: circulaire sur la régularisation des clandestins “dès septembre”

Une circulaire qui précise les critères s’appliquant aux immigrés clandestins voulant régulariser leur situation en France sera publiée “dès le mois de septembre”, a annoncé jeudi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls va consulter “largement dans les semaines à venir” les associations, syndicats et organisations concernées par ce sujet, a expliqué M. Vidalies au cours de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

“Ce travail mènera à la publication d’une circulaire dès le mois de septembre”, a précisé le ministre.

Les critères pour la régularisation des immigrés illégaux seront, conformément aux engagements de campagne du président François Hollande, “objectifs, transparents et appliqués uniformément sur tout le territoire”, a-t-il déclaré, ajoutant qu'”un examen individuel de chaque dossier sera assuré”.

“Admettre au séjour est un acte important qui doit être pris en appliquant des règles claires, compréhensibles et objectives. L’objectif est de mettre fin à tout arbitraire”, a souligné M. Vidalies.

Ces critères sont “la présence en France, la situation par rapport au travail, la scolarisation des enfants, les attaches familiales” des candidats à un permis de séjour, a-t-il dit.

“Les étrangers non concernés feront l’objet de procédures d’éloignement (du territoire français) dans des conditions qui respecteront leurs droits et leur dignité”, a indiqué M. Vidalies.

“Le gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas, qui empêchent tout simplement l’application du droit”, a-t-il rappelé, précisant qu'”il n’y aura pas de régularisations massives”.