France: plus d’allocations sur des comptes bancaires non européens

Les prestations sociales françaises versées sur des comptes bancaires non européens vont cesser en 2023 dans le cadre de la lutte contre la fraude. Elles sont évaluées à 150 millions d’euros sur cinq ans, a indiqué dimanche le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, qui a annoncé dans les colonnes du Parisien qu’il présentera « début 2023 un plan spécifique sur la fraude fiscale et sociale ».

« Dès l’année prochaine, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA d’une entreprise qui fraude», indique le ministre.

« Doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire »

Il juge que s’« il y a eu des progrès » sur la fraude sociale, « cela représente encore plusieurs milliards d’euros ». Le ministre rappelle qu’à partir du 1er juillet 2023, les allocations (hors retraites) ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non européens. Il donne pour la première fois un chiffrage de ces « versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire », qui « représentent 150 millions d’euros sur cinq ans ».