France: plus de binationalité pour les Algériens !

Le Sénat français a présenté un nouveau projet de loi visant à limiter la naturalisation des étrangers, dont les premières victimes seraient des Algériens.

En effet, ce projet de loi limite la nationalité française aux étrangers, surtout ceux qui l’ont acquise après un mariage mixte ou nés en France de parents étrangers, etc. Et partant, ces derniers doivent impérativement se déchoir de leur nationalité d’origine pour être Français à part entière.

Cette proposition de loi du Sénat français s’inspire de l’article 51 de la Constitution algérienne qui interdit aux binationaux d’occuper les postes supérieurs de l’Etat.

Selon le projet de loi présenté par le sénateur Jean-Louis Masson de Moselle et déposé au niveau de la Commission des affaires juridiques du Sénat le 24 février dernier, la binationalité est un choix et non une fatalité et que celui qui se trouve dans cette situation n’y est pas obligé car il peut renoncer à sa seconde nationalité, à moins d’y trouver divers avantages comme la protection sociale ou pour les Franco-Algériens de se soustraire au Service national.

Ainsi donc, ces binationaux, dont les Algériens, profitent du système français et de ses avantages sociaux et juridiques.

Il semble donc que le sénateur de la région Champagne-Alsace-Ardennes  s’est inspiré de notre l’article 51 de notre Constitution, tant controversé par nos binationaux, en précisant que l’Algérie a très bien compris cela en reformant sa Constitution pour exclure les binationaux des postes de responsabilité au sein de son administration.

En ajoutant que la présente proposition de loi vise à ce que ceux qui deviennent français fassent un choix clair d’adhésion à la collectivité nationale. Plus précisément, il s’agit de mettre fin à la possibilité de binationalité pour ceux qui deviennent français, par naturalisation, par mariage, ou à leur majorité, lorsqu’ils sont nés en France de parents étrangers.

Cela n’est en rien une interdiction pure et simple de la double nationalité, cette dernière restant possible par naissance.

Le projet de loi proposé accorde un délai d’un an, après leur majorité, aux enfants nés en France de parents étrangers qui deviennent français à leur majorité où il leur est demandé de choisir entre la nationalité des parents et la nationalité française. Toutefois une exception est prévue au profit des ressortissants d’un pays de l’Union européenne.

Et partant donc, à l’exception des ressortissants des pays de l’Union européenne, l’intéressé n’ayant pas dans l’année suivant sa majorité délaissé la nationalité qu’il possède déjà de ses parents est déclaré d’office décliner la qualité de Français.

Ce même projet concerne aussi les personnes devenant françaises par naturalisation, que ce soit par naturalisation ou par mariage. Elles devraient, dans un délai d’un an suivant celle-ci, faire les démarches nécessaires afin de renoncer à leur autre nationalité. En l’absence de telles démarches, elles perdraient automatiquement leur nationalité française et seraient déclarées n’avoir jamais été françaises. Comme dans le premier cas de figure, une exception est prévue au profit des ressortissants d’un pays de l’Union européenne.