Français

Il n'y a aucune justification constitutionnelle ou juridique pour reporter la convocation du corps électoral

الشروق أونلاين
  • 1513
  • 0

Selon les juristes, il n’existe aucune justification constitutionnelle ou légale qui prévoit la possibilité de reporter la convocation du corps électoral au-delà du vendredi, et il n’y a aucune justification pour le report de l’élection présidentielle au-delà du 19 Avril prochain.

Il pourrait qu’elles soient organisées entre le 19 Mars et le 17 Avril, conformément à l’article 132 de la loi électorale pour organiser les élections présidentielles dans les trente jours avant l’expiration du mandat  présidentiel. Le retour du président Bouteflika,  lundi dernier à l’hôpital militaire du Val-De-Grâce en  France, a suscité  de multiples controverses dans la scène  politique, sur les délais légaux pour convoquer le corps électoral, et la possibilité de le reporter. Bien que la déclaration des services de la présidence était claire, et a confirmé que  le retour de Bouteflika, de son contrôle médical,  sera pour le vendredi qui coïncide avec  le dernier jour des délais légaux  pour convoquer le corps électoral, mais les questionnements ont occupé la scène politique sur la possibilité de dépasser la date de vendredi prochain pour saisir la première étape de la procédure à engager les préparatifs techniques des élections présidentielles qui sont censés ne pas aller au-delà de la date du 19 Avril.. Dans ce contexte,  le juriste et l’ancien président de la commission juridique à l’assemblée populaire nationale, Mohamed Kenai, a déclaré que les articles de la Constitution et les dispositions de la loi organique des élections, ne permettent pas d’établir une quelconque justification inconstitutionnelle de reporter la convocation du corps électoral, et n’indiquent aucune  nécessité ou de force majeure, seulement celle  liée à l’article 88 de la Constitution, qui évoque l’état d’invalidité médicale, une situation que notre interlocuteur  rejette pour l’instant, car, elle ne se pose pas, a-t-il souligné.

مقالات ذات صلة