Inscription et radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes: les modalités fixées

Le gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, relatif au projet de décret exécutif fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Ce texte “intervient en application du dernier amendement du Code pénal, en vertu duquel le dispositif national de lutte contre le terrorisme et des atteintes a la sécurité et a l’unité nationales a été consolidé, a travers l’institution de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la Commission de classification des personnes et entités terroristes”, a précisé le même communiqué.

Ce texte a pour objet, lit-on dans ce document, de “fixer la composition et le fonctionnement de ladite Commission, les modalités d’inscription et de radiation de la liste des personnes et entités terroristes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des effets juridiques qui en découlent”.