Kenaï: “Bouteflika est tenu constitutionnellement de convoquer le Conseil des ministres avant le 15 octobre”

Les aiguilles de l’horloge, commencent à s’orienter dans le sens inverse de ce que prévoient le président de la République et son entourage, après que les projets de lois et les mesures législatives des deux chambres furent cernés par le délai d’échéance constitutionnelle, puisque les dispositions de la Constitution et de la loi organique qui définit l’organisation de l’Assemblée populaire et le Conseil de la nation et surtout les relations fonctionnelles qui les lient et aussi avec le gouvernement, imposent au président Bouteflika la tenue du Conseil des ministres avant le 15 octobre comme dernier délai, et ce, pour transférer le projet de loi au Parlement pour son étude et son approbation.

Dans le même contexte, l’ancien parlementaire et président de la commission  des finances,  lors de la précédente législature Mohamed Kenaï, explique  pour le quotidien Echorouk que, l’article 120 de la Constitution stipule que« le Parlement approuve la loi de finances durant une durée de temps qui dépassera pas  75 jours à compter de la date du dépôt, et au cas où il n’a pas été adopté dans le délai prévu, le Président de la république promulguera  le projet du gouvernement  par ordonnance, même si c’est au cours de la session législative, également le gouvernement se base sur  l’article 44 de la loi organique n ° 99-02 de l’année  99 qui détermine l’organisation de l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la nation et de leurs missions, ainsi que les relations fonctionnelles entre eux et le gouvernement. Considérant que cette fois,  le handicap concerne directement le président, et sa non tenue du  Conseil des ministres, qui, constitutionnellement,  est considérée la seul habilité à donner le feu vert pour le texte de loi.  Loin du report du Conseil des ministres pour des raisons qui n’ont rien à avoir  à l’agenda  du président, l’Assemblée populaire nationale, s’est précipitée d’appliquer  la politique de combler le vide.  Or, le président du Conseil Mohamed Larbi Ould Khalifa, a réuni conjointement  des deux bureaux du Parlement, pour ainsi fixer le calendrier du travail de 15 projets de lois, qu’il n’a pas encore reçu. Et le pire dans tout ça, c’est qu’ils sont l’otage de la tenue du  Conseil des ministres.