La France inflige 500 millions d’euros d’amende a Google
La France inflige 500 millions d’euros d’amende a Google.
L’Autorité de la concurrence a imposé ce 13 juillet une sanction de 500 millions d’euros a Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.
L’institution a ordonné au géant informatique de «présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l’Autorité», indique un communiqué publié sur son site.
Il est exigé a Google de leur «communiquer les informations nécessaires a l’évaluation d’une telle offre». Des astreintes de 900.000 euros par jour de retard peuvent être appliquées s’il ne remplit pas ses obligations dans un délai de deux mois.