La justice européenne confirme l’annulation de deux accords UE-Maroc

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison vendredi au Front Polisario et invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Ceux-ci avaient été conclus en “méconnaissance des principes de l’autodétermination” du peuple sahraoui, a estimé dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg.

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché, vendredi 4 octobre, en faveur des indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE, selon France 24.

Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en “méconnaissance des principes de l’autodétermination” du peuple sahraoui, a estimé dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg.

Des accords signés sans le consentement du peuple sahraoui

La décision de cette juridiction vendredi n’a pas de conséquence à court terme. L’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023, et la Cour a prolongé d’un an à compter de vendredi l’application de l’accord concernant les produits agricoles.

Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité, a expliqué la cour de Luxembourg. Or, celle-ci a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole passée presque entièrement sous contrôle marocain, elles ne signifiaient pas consentement.

Ce consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné “un avantage précis, concret et substantiel”, ce qui n’a pas été le cas, selon la Cour.

Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE a également stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine.

La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, étiquetés, à tort selon elle, comme provenant du Maroc.

La Cour lui a donné raison, jugeant que le pays d’origine était bien le Sahara occidental et non le Maroc.