La révision finale du code communal au centre d'une réunion inter-ministérielle

Le premier Ministre Ahmed Ouyahia a présidé hier à Alger une réunion inter – ministérielle consacrée à la révision du code communal dont la monture finale semble à présent se dessiner après plusieurs années d'atermoiements et de tergiversations de la part des pouvoirs publics. 

• Echorouk a appris de sources fiables que cette réunion inter – ministérielle, a permis de peaufiner et de mettre les dernières retouches au nouveau code communal qui sera examiné prochainement par le conseil du gouvernement avant d’être soumis au débat et ensuite à l’approbation des parlementaires au cours de cette session d’automne qui a débutée le 2 Septembre dernier.
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• Le nouveau code communal semble à présent trouver le bout du tunnel après de longues années interminables de “wait-and-see” en haut lieu.
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• Le nouveau teste prévoit des changements salutaires, notamment dans le mode d’élection du Président d’APC, des prérogatives des assemblées locales, du fonctionnement et de la gestion des affaires de la collectivité.
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• Selon le nouveau code, le Président de l’APC doit résider dans la commune qu’il gère.
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• Il souligne qu’en cas de substitution par le Wali, le Président de l’APC est suspendu de ses fonctions.
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• Le texte prévoit également la création d’une police communale qui sera sous l’autorité du maire.
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• Une autre nouveauté prévoit la nomination par décret présidentiel du secrétaire général de l’APC.
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• En outre, le nouveau code vise à permettre aux communes de s’autofinancer afin de pouvoir concrétiser des projets de développement multiformes au profit de la collectivité locale dans les meilleures conditions.
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