Le Conseil de l'ordre des avocats: Des cabinets d'avocats dans l'illégalité

Le Conseil national de l'ordre des avocats a adressé des avis de fermeture à 10 bureaux d'avocats français qui exercent dans le conseil juridique de manière illégale en Algérie sous couvert de cabinets d'audit et de conseil. Ces cabinets traitent d'importantes affaires commerciales devant la justice en constituant des avocats algériens pour plaider au tribunal, en contrepartie de milliards.

• Le Conseil de l’ordre des avocats s’est réuni la semaine dernière sous la présidence du bâtonnier Abdelmadjid Sellini pour débattre de l’activité des cabinets d’études et de conseils étrangers en Algérie, notamment les cabinets français. Les participants à la réunion sont unanimes quant à la nécessité de mettre un terme à l’activité parallèle qui gagne du terrain et de contraindre ces cabinets à activer dans le strict cadre défini par l’état algérien ou de s’y conformer.
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• Le conseil de l’ordre des avocats a réagi suite à plusieurs plaintes de citoyens contre ces cabinets. Reste que le conseil n’a pu intervenir en faveur de ces citoyens car ces cabinets d’avocats français ne sont pas agréés par le bâtonnier. Malgré cet état de fait, ces cabinets pointés du doigt ont remporté d’énormes marchés dans le domaine des conseils juridiques sans pour autant être reconnus par le Conseil de l’ordre.
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• Le Conseil a demandé à ces cabinets de se conformer aux lois algériennes et de régulariser leurs situations par rapport à leurs registres de commerce. S’ils sont avocats, ils doivent présenter une demande d’agrément auprès du conseil de l’ordre des avocats assortie d’un dossier et prêter serment. Ils doivent exercer selon la loi en vigueur qui stipule qu’un avocat ne peut dispenser des conseils juridiques que s’il est agréé auprès de l’ordre des avocats ou des professeurs universitaires qui ont un doctorat dans la spécialité.
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• Le conseil a accordé un délai pour la régularisation de cette activité illégale sous peine de fermeture des cabinets activant en Algérie qui ne se conforment pas.
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• Des avocats du Conseil de l’ordre d’Alger ont indiqué à Echorouk que ces cabinets français se sont installés en Algérie en tant que cabinets d’audit et de conseil à l’instar de KPMG, cabinet d’avocats réputé en France. Ce dernier a été chargé de réaliser une étude juridique pour la restructuration des banques mais il s’est rapidement converti en consultant juridique même si la loi algérienne l’interdit.
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• D’autres cabinets comme Deloitte et Lefebvre, qui ont passé des contrats se montant à des milliards avec le gouvernement pour établir des études juridiques relatives à la restructuration d’entreprises publiques dans le cadre du programme de privatisation, ont saisi l’opportunité pour s’installer en Algérie et ouvrir des cabinets de consulting qui se sont transformés au fil du temps en cabinets d’avocats non autorisés.
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• Les cabinets sus cités ont pris en charge plusieurs affaires judiciaires relatives notamment aux litiges commerciaux et de double nationalité sans être agréés par le conseil de l’ordre des avocats. Avec celà, ils défendent des affaires au niveau des tribunaux mais lors des séances ils désignent à leur place des avocats algériens pour plaider, moyennant finances.