Le Conseil supérieur de la magistrature tient sa première session ordinaire

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature a présidé, lundi, la première session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué un communiqué de ce Conseil.

« En application des dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature a présidé ce lundi 17 août 2020, la 1ère session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature de cette année, après la dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature », a précisé la même source.

« Apres adoption de l’ordre du jour de la session, présenté conformément à l’article 45 du règlement intérieur, le Conseil a , a ajouté le communiqué, étudié et approuvé notamment la nomination de deux (02) magistrats, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de huit (08) magistrats et la fin de détachement pour quatre (04) autres », notant en outre que « le Conseil a délibéré sur d’autres points inhérents à la carrière des magistrats ».

La même source a précise qu’à la fin des travaux « le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de laisser la session ouverte ».