Le gel des activités des investisseurs soumis à la règle 51-49%

Le ministère du Commerce a donné des instructions à toutes ses directions d’exercer un contrôle rigoureux sur l’activité de tous les opérateurs économiques, notamment ceux qui exercent dans le domaine du commerce extérieur et en partenaire avec de partenaires étrangers.

Le ministère s’est montré intransigeant en ordonnant le gel de l’activité de tout opérateur violant en l’occurrence la règle 51-49%. Ce qui démontre la détermination du gouvernement de protéger le produit national et réduire la facture d’importation.

Les directeurs du commerce ont de leur côté mis en place un plan de contrôle qui concerne d’une part l’activité, sa conformité aux textes de loi la régissant ainsi que la coordination avec les services d’impôt pour vérifier si les opérateurs économiques s’acquittent de leurs impôts d’un autre.

Selon toujours nos sources, le département de Amara Benyounès  veille à protéger le produit national de la concurrence étrangère, sachant que l’accord de partenariat signé avec l’Union européenne (UE) et les négociations d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) rétrécie la marge de manœuvre du gouvernement de prendre toute mesure administrative.

Plusieurs dépassements dangereux auraient été commis par les opérateurs, tel est le constat de la vérification menée par les différentes directions de commerce, d’après nos sources. Celles-ci ajoutent que des décisions de gel de leurs activités seront prises à l’issue de l’examen de leurs situations jugées illégales.

Pour rappel, les dispositions prises par le ministère du Commerce coïncident avec la préparation par le gouvernement d’un plan de lutte contre la fraude à l’importation.