Le Gouvernement décide de mettre un terme à l’anarchie des agréments de véhicules importés
Le gouvernement a décidé de mettre un terme à l’anarchie des agréments de véhicules importés de l’étranger, et ce, pour améliorer le service à la clientèle nationale, à la fois, en ce qui concerne la production nationale ou l’importation. En accordant de très larges pouvoirs au ministre du Commerce, lui permettant de resserrer les contrôles sur les conditions d’octroi des agréments.
En cas de non-respect des conditions, le concessionnaire est exposé à une amende de 10 à 50 millions, dans le cas où ils ne permettront pas à leurs clients d’essayer le nouveau produit. Les concessionnaires et agents peuvent également mener une contre-expertise en cas de plainte d’un client dan un délai de 10 jours après la date de réception. Le nouveau texte est une exécution à la menace qui a été lancée par le ministre du Commerce contre les entreprises et les agents qui ne respectent pas les cahiers des charges spécifiées pour leurs activités, telles que prévues par la loi, profitant de l’absence de mécanismes de surveillance au sein des services miniers, pour agréer à l’adoption de nouveaux produits sur le papier seulement. La Commission nationale de contrôle technique des véhicules appartenant au ministère des Transports, est considérée comme seule institution du gouvernement, qui dispose d’une expérience nécessaire et l’équipement indispensable pour réaliser des études techniques.