Le gouvernement reprend la prérogative de fixer les prix et les marges bénéficiaires
Le gouvernement trouve une solution à la problématique des prix. L’exécutif décide en effet de s’impliquer et de limiter le principe de liberté de négoce en octroyant au ministère du commerce la prérogative de contrôler et d’intervenir pour fixer les prix et les marges bénéficiaires pour toutes les marchandises et les produits industriels et agricoles, les produits importés y compris les prix de l’huile et le sucre, ainsi qu’un certain nombre de services, afin qu’ils soient plafonnés et à l’abri de la spéculation.
- Selon le projet de loi préliminaire amendant et complétant la loi sur la concurrence et qui sera ce mardi sur la table du gouvernement, le ministère du commerce aura le droit d’intervenir pour fixer les marges bénéficiaires et les prix des produits et services à travers un décret exécutif, sur la base de prix et de marges proposés par les secteurs concernés en concertation avec les professionnels et après consultation du Conseil de la concurrence. De la même façon, des dispositions exceptionnelles peuvent être prises pour fixer les prix et les marges bénéficiaires, notamment en cas de hausse importante en raison de tensions sur le marché, ou en cas de crises ou de difficultés chroniques dans l’approvisionnement dans un secteur d’activité, ou dans une région géographique, ou en cas de monopole normal, lorsqu’une entreprise s’adjuge une activité ou se spécialise dans une marchandise, ou un produit donné.
- La révision de la loi sur la concurrence considérée comme le baromètre de maitrise des prix mettra un terme à la spéculation et au monopole en se chargeant de plafonner toutes les marchandises et les services sur la base d’indicateurs. Si la loi permettait aux opérateurs économiques d’user de tarifs et de marges inférieurs à ceux fixés par le ministère du commerce, elle sanctionne aujourd’hui, en cas de non respect des marges et des prix, par des amendes, des saisies, la fermeture et même la radiation du registre de commerce.
- Cet amendement coïncide avec la flambée de certains produits, tels le sucre, les féculents et même les fruits, légumes et viandes ; ce qui oblige l’état à intervenir pour préserver le pouvoir d’achat du citoyen qui est déjà faible de par le régime salarial des couches majoritaires de la société. Les lacunes du texte en vigueur ne permettent pas aux autorités d’intervenir efficacement pour mettre un terme aux fluctuations du marché.
- Les mises en garde du président Bouteflika, le ramadhan passé, ont astreint l’administration de Djaaboub à se secouer et corriger sa méthode afin de contrôler le marché et d’y conférer de la discipline.
- L’amendement de la loi par un décret exécutif dans un cadre similaire, jusqu’à un certain point, aux lois sur la concurrence dans les pays développés, se base sur les propositions de plusieurs secteurs concernés en concertation avec des professionnels.
- Pour les produits nationaux, les prix et les marges seront fixés sur les critères du coût de production pour les produits agricoles et du prix de sortie d’usine pour les produits manufacturés. En ce qui concerne les produits importés les prix et les marges seront établis selon les critères du marché international. Et pour la première fois, les mécanismes de fixation de prix et de marges seront appliqués selon la loi de l’offre et de la demande, élevés par rapport au pouvoir d’achat du consommateur ; et c’est là qu’intervient l’état pour la subvention dont la facture ne pourra qu’augmenter. Mais pour les produits et les services dont les prix connaissent des augmentations injustifiées, suite aux fluctuations du marché, les autorités prendront des mesures afin de mettre un terme aux perturbations et réguler le marché.