Le Journal officiel publie le décret exécutif instituant le pass vaccinal
Le décret exécutif portant institution d’un pass vaccinal a été publié dans le Journal officiel du 29 décembre 2021. Voici les activités concernées par le pass vaccinal ?
« Le pass vaccinal est un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (COVID-19) », indique le Décret, précisant qu’ »il est entendu par vaccination complète l’administration d’une (1) ou de deux (2) doses de vaccin, au moins, selon le type de vaccin. »
« Le pass vaccinal est délivré par l’autorité sanitaire habilitée », selon la même source, qui ajoute que « le modèle et les caractéristiques du pass vaccinal sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. »
« Le pass vaccinal concerne toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus. » « La condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’autorité sanitaire habilitée, après avis du conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) », lit-on dans le texte.
« La présentation du pass vaccinal est exigée par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national », indique le texte, qui ajoute que « la présentation du pass vaccinal est exigée pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés a usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif. »
Il s’agit : des stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives ; des salles de sport, infrastructures sportives et piscines ; des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences ; des salles de cinéma, théâtres, musées et espaces et lieux de spectacles ; des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements a caractère national et local ; des salles, salons et foires d’exposition ; des salles des fêtes ; des hammams.
« Le pass vaccinal “ne dispense pas de l’application des protocoles sanitaires et du respect des gestes barrières, a savoir le port obligatoire du masque de protection, les mesures d’hygiène et la distanciation physique ».