Le ministère des Finances «étrangle» les importateurs d’or et d’argent
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Le ministère des Finances vient par de nouvelles procédures réglementer la profession d’importateurs d’or, d’argent et de platine contenues dans un cahier des charges à retirer du site électronique de la Direction générale des impôts ou des directions de wilayas territorialement compétentes.
Les futurs importateurs doivent avoir une immatriculation fiscale avant de fournir un dossier complet définissant entre autres la nature de leur activité d’importateurs de métaux précieux, l’emplacement, le matériel, les personnels, le bail…
En outre, devraient être consignées les mesures de préservation de l’environnement par des installations adéquates destinées au traitement des déchets et les autorisations de la Protection civile pour l’entreposage des matières dangereuses et les réactifs chimiques nocifs ainsi que les normes de sécurité pour l’émission de gaz brûlés.
L’arrêté ministériel définissant les modalités d’obtention de l’agrément d’importateurs de métaux précieux (or, argent et platine) semi-manufacturés ou fabriqués et de l’activité de récupération de ces métaux précieux accorde un délai de 72 heures pour les postulants dont le dossier est incomplet pour le compléter.
Puis son dossier sera soumis à l’approbation des services fiscaux territorialement compétents pour vérification et conformité avec le cahier de charges qui lui délivreront l’agrément dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après la date de dépôt du dossier.
