Le parlement donne le feu vert à la révision de la loi électorale
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale a donné son aval à la proposition de la loi organique relative au régime électoral qui sera transmise au gouvernement pour examen.
- Le bureau de l’assemblée a décidé lors d’une réunion avant-hier de reprendre les travaux dimanche prochain. Le programme s’étalera jusqu’à jeudi et prévoit le vote du projet de loi portant conditions et modalités d’octroi de concession de terrains relevant du domaine privé de l’état et destinés aux projets d’investissement.
- La réunion a planché particulièrement sur la proposition de loi organique amendant l’ordonnance 97-07 du 6 mars 1997 et portant loi organique relative au régime électoral amendée et complétée. La proposition a été approuvée et sera transmise au gouvernement. Si l’Assemblée n’a pas révélé les amendements qu’elle apporte, nos sources ont indiqué que les nouveaux amendements viendront compléter ceux introduits auparavant par le gouvernement et concernent aussi la loi relative à la participation des partis aux élections.
- L’agenda du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale de la semaine prochaine constituera un nouveau retour à l’activité après que la révision ait multiplié par trente les salaires des députés. La question avait suscité un vif débat sur sa légitimité et son adéquation, ou non avec les efforts consentis par les députés.
- L’Assemblée Populaire Nationale fait depuis longtemps office de chambre d’enregistrement puisque la représentation du peuple et du citoyen a été reléguée aux derniers des soucis du député. Le président lui-même a à maintes fois montré qu’il ne comptait pas sur le bon sens des députés, et à chaque fois il légiférait par ordonnance sur les questions les plus importantes.
- Les députés débattront également au cours de ce mois le projet de loi de finances 2009. Ce rendez-vous leur offre l’opportunité de prouver qu’ils méritent vraiment leur salaire.