Le parlement en chômage technique !

Le parlement attendait encore hier de recevoir du gouvernement au moins un des onze projets de loi prévus pour cette session d’automne, ce qui a amené de nombreux députés à exprimer la crainte de voir l’actuelle session se transformer en “session blanche”.

• Le gouvernement avait promis lors de la réunion qui a réuni avant le début de la session, les représentants de l’assemblée populaire nationale, du conseil de la nation et de la chefferie du gouvernement, de soumettre onze projets de texte, notamment le projet de loi de finances 2010, le projet de loi relatif au budget, le projet de loi portant l’organisation des professions d’expert comptable et de commissaire aux comptes, le projet de loi relatif à la cour suprême, son travail et son organisation, le projet de loi inhérent aux dettes professionnelles, le projet de loi portant sur la loi sur le nucléaire, le projet de loi réglementant la profession d’avocat et les projets de loi relatifs aux codes de commune et de wilaya.
• A ces projets s’ajoutent trois ordonnances déjà approuvées; celles relatives à la loi de finances complémentaire 2009, au code de la route, et à la loi réglementant l’exploitation du sable des oueds.
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• Excepté l’inéluctable projet de loi de finances 2010, l’on reste sceptiques concernant les autres projets de loi sur lesquels s’est engagé le gouvernement d’autant que la session s’est ouverte il y a plus d’un mois et que la constitution fixe à 25 jours le délai d’examen de la loi de finances à l’APN, ce qui veut dire que ce texte sera encore discussion jusqu’à la mi-novembre. De plus, les conseils de gouvernement et des ministres n’ont pas encore abordé le projet de loi de finances 2010, passage nécessaire avant l’Assemblée; cette assemblée qui clôt ses travaux au début du mois d’avril.
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• Certains responsables au parlement ne sont aucunement préoccupés par ce stand-by. Ils pensent que ce retard est peut-être du à un éventuel imminent remaniement au gouvernement …
• Les députés ne partagent pas ce point de vue. Ils ajoutent que la constitution octroie à l’instance législative la prérogative de légiférer en proposant des projets de loi. Néanmoins cette prérogative demeure inexistante dans le dictionnaire de l’assemblée populaire nationale.