Le projet du Code du travail sort de sa coquille !

Enfin ! Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a tiré du placard le Code du travail à revoir et dont les clauses s’annoncent d’ores et déjà chaudes pour le front social, notamment avec l’adoption du mode de flexibilité du travail.

Le projet de loi sur le Travail, tant attendu, élaboré dans un premier temps par une commission ministérielle mixte  constitue une première copie de la commission du travail en charge de le revoir et de l’enrichir de sorte qu’il soit compatible avec les évolutions qu’enregistre le marché du travail.

 Selon certaines sources, à l’encontre de la formule d’emploi sous contrat introduite dans la Fonction publique et adoptée par le gouvernement en 2006, le projet de loi prévoit un recours au principe de « flexibilité » dans nombre de secteurs à caractère exceptionnel, tels la construction, l’art, les professions libérales ou ceux qu’on définit de travaux occasionnels ou saisonniers.

 Ce mode de flexibilité devrait permettre aux secteurs de travail non permanents d’assurer la couverture sociale de l’employé et encadrer légalement son travail à travers un contrat à durée déterminée (cdd), c’est ce qu’a été proposé dans l’avant-projet du Code du travail présenté mercredi aux partenaires économiques et sociaux lors d’une réunion avec le premier responsable du secteur, Mohamed El Ghazi.

En effet, la flexibilité dans le travail non permanent est dictée par certaines données, à savoir la nature de l’activité et d’emploi qui est limité dans le temps et qui ne garantit pas à l’employé une ouverture sociale. C’est ce que le ministère tente de rattraper, selon des sources de Echorouk.

Même si l’on reconnaît que certains droits comme la couverture sociale est un des points positifs en adoptant la formule de flexibilité à travail les CDD, cela ne devrait pas satisfaire autant  les organisations syndicales, à leur tête l’Union générale des travailleurs algériens (Ugta) qui s’oppose souvent à ce type d’emploi. En refusant la flexibilité, la Centrale syndicale attire l’attention sur l’abus d’employeur qui trouve dans cette loi un prétexte pour licencier son employé une fois expire son contrat.

Sur un autre volet,  l’avant-projet du Code du travail prévoit de revoir l’âge légal pour la représentativité syndicale à 19 ans au lieu de 21 ans.