Le rapport de la Cour des comptes révèle l'absence de la justice fiscale

Des sources fiables du ministère des Finances, ont déclaré que le dernier rapport de la Cour des comptes portant évaluation de l’exécution du budget de 2011 a révélé pour la première fois les défauts de recouvrement de la fiscalité entraînent un manque à gagner de près 100 milliards de dollars.

Ce rapport dressé  par la Cour des comptes témoigne de l’ampleur de violation de l’article 64 de la Constitution algérienne qui stipule: « Les citoyens sont égaux devant l’impôt. Chacun doit participer au financement des charges publiques en fonction de sa capacité contributive. Nul impôt ne peut être institué qu’en vertu de la loi. Nul impôt, contribution, taxe ou droit d’aucune sorte, ne peut être institué avec effet rétroactif ».

L’audace du rapport met le gouvernement dans l’obligation de communiquer les raisons réelles du fait d’avoir fermé les yeux sur le refus des sociétés et entreprises d’honorer le paiement de leurs impôts prévus par la loi, au moment où il s’empresse à soumettre le simple citoyen ou le fonctionnaire à l’impôt.

Par ailleurs, la source qui a requis l’anonymat, a révélé que quand une société algérienne ou étrangère refuse de payer l’impôt, parler sur la justice fiscale devient une perte de temps, d’effort et d’argent, le sentiment d’injustice et d’oppression du citoyen devient plus amer.

En effet, le rapport de la Cour des comptes a fait état de 99.21 milliards de dollars d’impôts non recouvrés  à fin 2011, soit 50% du PIB en 2012 et deux fois plus que les recettes de l’Etat en 2012.

D’autre part, la source a souligné que la Direction générale des impôts ne remplit pas sont rôle dans l’application de la loi, et l’Inspection générale des Finances ne déploie pas suffisamment d’effort pour surveiller les fonds de l’Etat.