Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché mercredi que l’accord agricole conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental.

La décision fait suite à la saisine du Tribunal de l’UE par le Front Polisario à l’effet d’annuler l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc a précisé que  « … Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire».

« L’accord ne s’appliquant pas au Sahara occidental, le Front Polisario ne peut s’y opposer », a ajouté la CJUE dans son communiqué.

Autrement dit, l’accord de 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche conclu entre l’UE et Rabat reste en vigueur.

Du point de vue diplomatique, cette décision risque de créer un problème du fait que le Maroc continue de considérer le Sahara occidental comme étant un territoire marocain, tandis que la Cour européenne évoque le principe d’autodétermination des peuples.