Les modalités d’affectation des sièges aux candidates disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur
Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a fait part lundi de la disponibilité sur son site internet, à l’adresse www.interieur.gov.dz, des modalités techniques d’affectation des sièges aux femmes candidates sur une liste de candidats ayant obtenu des sièges aux élections législatives du jeudi 10 mai.
Deux règles de base sont applicables pour la détermination du nombre de sièges devant être obligatoirement affectés aux femmes candidates dans le cadre de la mise en œuvre des proportions fixées par la loi organique N°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, indique le ministère dans un communiqué.
La première règle consiste à affecter les sièges à attribuer aux femmes candidates sur la base des proportions (30%, 35%, 40% et 50%) fixées par la même loi organique pour la circonscription électorale concernée, et selon le nombre de sièges obtenus par chaque liste de candidats, explique le ministère. La deuxième règle stipule l’application du résultat de la multiplication du nombre de sièges obtenus par la liste de candidats par le pourcentage fixé pour la circonscription concernée, arrondi à l’entier supérieur lorsque la partie décimale est supérieure à 5.
Dans le cas où une liste de candidats n’obtient qu’un (1) seul siège, celui-ci reviendra de fait à la femme candidate si celle-ci est positionnée tête de liste.
Une illustration expliquant les différentes modalités d’affectation est présentée à cet effet et peut être consultée sur le site internet de l’APS à l’adresse www.aps.dz
Ainsi, concernant les circonscriptions de 5 à 13 sièges, le nombre de femmes élues doit être égal à 30% des sièges obtenus par la liste sur la base du nombre de femmes = [ (0,30) x nombre de sièges obtenus]. Pour les circonscriptions de 14 à 31 sièges, le nombre de femmes élues doit être égal à 35 % des sièges obtenus par la liste sur la base du nombre de femmes = [ (0,35) x nombre de sièges obtenus].
S’agissant des circonscriptions de 32 sièges et plus, le nombre de femmes élues doit être égal à 40 % des sièges obtenus par la liste sur la base de nombre de femmes = [(0,40) x nombre de sièges obtenus]. Quant aux circonscriptions à 2 sièges portant sur les quatre zones de la communauté à l’étranger, le nombre de femmes élues doit être égal à 50% des sièges obtenus par la liste sur la base du nombre de femmes = [(0,50) x nombre de sièges obtenus]. ZCZC