L’import-export sous contrôle

Faisant suite à l’austérité prônée par le gouvernement, ce dernier a édicté certaines mesures pour endiguer la fuite des capitaux, en particulier ceux de la devise.

Ces mesures contenues dans la LFC-2015 ont pour but d’endiguer le saignement des stocks de réserve des devises fortes qui ont chuté à cause de la chute des prix du pétrole.

Les recettes de l’Etat provenant du pétrole ont chuté de moitié. Pour ce faire, après les mesures d’amnistie fiscale pour réglementer le commerce informel, applicables à partir du 15 août, le gouvernement s’attaque au commerce extérieur en modifiant les dispositions de l’ordonnance de juillet 2003 relatives aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

En clair, le gouvernement veut adopter les licences d’importation (ou d’exportation) de produits pour administrer toute mesure prise en vertu des dispositions  de  la nouvelle loi ou des accords internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.

De plus, des mesures de restriction peuvent être mises en œuvre notamment, aux fins, selon la nouvelle mouture de la loi, publiée dans le dernier J.O, de conserver les ressources naturelles épuisables conjointement avec l’application de ces restrictions à la production ou à la consommation, d’assurer à l’industrie nationale de transformation les quantités  essentielles de matières premières produites sur le marché national.

 Donc, en application de la loi, tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions réglementaires a le droit de demander des licences et de voir sa demande prise en considération dans des conditions d’égalité.

Par ailleurs, la durée de validité des licences doit être raisonnable, n’empêchant pas les importations de provenance lointaine, que dans les cas spéciaux d’importations sont nécessaires pour faire face à des besoins à court terme imprévus. Cependant, les textes d’application actuels régissant les régimes de licences demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement  par  les  nouveaux  textes  d’application relatifs à la présente loi.