Lutte contre la contrebande: un nouveau projet de loi pour mettre fin au trafic de carburant

Le projet de loi s’inscrit dans les efforts de l’Etat à mettre en place un cadre juridique à même de prendre en charge les insuffisances enregistrées dans le domaine de la lutte contre la contrebande.La prévention et la lutte contre la contrebande constituent l’un des défis majeurs que l’Algérie s’attèle à relever pour préserver l’économie nationale des effets néfastes de ce fléau.L’article 11 de ce projet de loi, dont l’APS a obtenu une copie, stipule que “toute personne qui détient dans le rayon des douanes un dépôt destiné à des fins de contrebande ou un moyen de transport spécialement aménagé aux mêmes fins, est punie d’un emprisonnement allant de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende égale à dix (10) fois la valeur cumulée de la marchandise et des moyens de transport confisqués”.A cet effet, l’amende imposée aux fraudeurs est “égale à cent (100) fois la valeur du carburant sur le marché national, dans toutes les infractions prévues par la présente ordonnance”, comme énoncé par le même article du projet de loi.”Est punie d’un emprisonnement de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque procède, en violation des dispositions législatives et/ou réglementaire en vigueur, à l’aménagement d’un moyen de transport pour élever sa capacité de stockage de carburant, à des fins de contrebande”, précise le même texte.