Lutte contre le blanchiment d’argent : de nouvelles mesures

Le gouvernement se penchera ce lundi de nouveau sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Des modifications ont été apportées à ce projet de loi qui vise à renforcer le contrôle et la surveillance sur les institutions financières et bancaires. Les amendements apportés à ce texte permettront également d’augmenter le nombre d’instances chargées de dénoncer toute tentative de blanchiment d’argent. Pour rappel, les émeutes qui ont éclaté dans plusieurs régions du pays le mois de janvier 2011 à cause de la flambées des prix de l’huile et du sucre ont avorté le projet de loi exécutive qui devait imposer aux algériens d’utiliser des cheques dans toute transactions financière (achat et vente) dont la valeur dépasse les 50 millions de centimes. La non application de cette mesure est considérée comme un non respect par l’Algérie de l’un de ses engagements internationaux dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme. Conformément au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le gouvernement veut renforcer les contrôle sur les mouvements des capitaux. Pour cela, les banques et les institutions financières seront contraintes de diligenter des enquêtes et devront s’assurer des identités et adresses des leurs clients avant toute opération y compris l’ouverture d’un compte bancaire. Ces mesures visent à faire échouer toute tentative de blanchiment d’argent et mettre un terme aux sources de financement du terrorisme.

 Pour rappel, la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5000 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent depuis 2005, a révélé, jeudi dernier à Alger, le ministre des Finances, Karim Djoudi. M. Djoudi qui répondait à une question du membre du Conseil de la nation Abdallah Bentoumi, du Rassemblement national démocratique (RND) sur les moyens de lutte contre le transfert illégal des fonds en Algérie, a indiqué que la CTRF qui travaille à travers l’échange d’informations avec les cellules étrangères dans le cadre de la réciprocité, a reçu 11 déclarations de soupçons en 2005, 36 en 2006, 66 en 2007, 135 en 2008 et 328 en 2009 avant que ces déclarations ne s’élèvent à 3302 en 2010 et 1398 en 2011. Il a rappelé qu’en cas de non confirmation du soupçon, le dossier n’est pas soumis à la justice et restera en instance de traitement.