Menace sur les banques privées : la banque d’Algérie pourrait prononcer de lourdes sanctions

Le paysage bancaire national est il en passe de connaître un profond bouleversement dans la mesure ou certaines banques privées risquent tout simplement de se voir dépassées par le cours des événements et se retrouver aux yeux de la réglementation algérienne en infraction avérée ?

• En effet et hormis la communauté bancaire publique à laquelle s’ajoute el baraka bank  ainsi que la banque privée d’origine libanaise, Fransabank el djazair qui s’est conformée à l’obligation réglementaire d’augmentation du capital, toutes les autres banques privées (une quinzaine) n’ont réussi à ce jour à finaliser leur dossier de relèvement du capital. A moins de trois mois de l’expiration des délais de rigueur accordés par le conseil de la monnaie et du crédit (cmc), ajoutent nos sources, il est pratiquement difficile, voire impossible pour ces établissements d’être au rendez vous du 23 décembre prochain tel que fixé par l’autorité monétaire. A titre de rappel, le conseil de la monnaie et du crédit qui s’était réuni le 23 décembre de l’année dernière avait accordé un délai de 12 mois pour l’ensemble des banques en vue de se conformer à l’obligation de porter leur capital minimum à 10 milliards de dinars. Ce qui exclue d’office de cette obligation les banques publiques du fait que leur  capital dépasse largement ce seuil. Nos sources s’interrogent donc sur le devenir de ces banques privées qui n’ont à ce jour pas répondu à cette exigence. D’autant que ajoute -t- on «  on n’a plus le temps de préparer le dossier relatif à l’introduction d’une demande dans ce sens car la procédure de relèvement de capital obéit à des démarches règlementaires strictes qui nécessitent beaucoup de temps ».  De même que le conseil de la monnaie et du crédit qui fait office d’autorité en la matière devra pour ce faire, respecter tout un mecansime qui va du contrôle de la demande introduite, de l’origine des fonds devant servir au relèvement du capital tout comme il devra veiller à s’assurer de la régularité de la demande dans la forme et dans le fond. Ce qui suppose un traitement rigoureux et minutieux requérant impérativement de procéder à toutes les vérifications comme préalables avant de procéder à la délivrance des autorisations demandées. L’ensemble de ces démarches ne peut se faire en un espace  temps court surtout si l’on devait rajouter les autres passages obligatoires par devant notaire, le flux financier avec le trésor, l’enregistrement des actes, etc. En somme, tout converge pour conclure sur l’impossibilité d’une telle faisabilité en moins de trois mois. Or les banques privées de la place algérienne ne disposent pas de ces trois mois et doivent absolument finaliser leur relèvement de capital avant la date butoir du 23 décembre prochain.Nos sources auprès de la banque d’Algérie, nous ont fait savoir que «  en dehors de Fransabank el djazair qui a bel et bien obtenu l’autorisation de relèvement de capital, aucune autre banque n’a à ce jour introduit de demande dans ce sens  ». C’est dire le dilemme dans lequel est plongée la place bancaire nationale qui avait néanmoins une année pour se préparer à cette échéance. Des questions se posent donc pour tenter de comprendre comment  se fait il que des banques de notoriété mondiale et classées de premier ordre tardent à manifester leur adhésion aux règles édictées par les autorités  monétaires nationales ? Que va-t-il donc se passer si après le 23 décembre ces banques ne parviennent pas à se plier à ces exigences ? Le scénario qui consiste à voir tomber de lourdes  sanctions ou au pire prononcer la fin d’exercice avec retrait d’agrément pour les banques qui n’auront pas augmenté leur capital à cette échéance fixée pourrait il tenir la route ?  C’est le flou total, nous font savoir nos interlocuteurs de la banque d’Algérie.