Mokrane Aït Larbi à propos des décisions du Conseil des ministres : « le problème en Algérie n’est pas dans ses lois, mais dans leur non-application »

Interrogé par le journal Echorouk sur l’efficacité des décisions prises lors du dernier Conseil des ministres et la possibilité de les concrétiser sur le terrain, maître Mokrane Aït Larbi a indiqué que le problème en Algérie n’a jamais été lié à la loi mais dans son non-application

Selon lui, beaucoup de lois ne sont pas appliquées à cause de l’inexistence de contrôle entre les différentes institutions. Maître Aït Larbi a expliqué au journal Echorouk, que la non-application des lois est liée aux régimes qui sont, soit fondés sur la loi ou dits «arbitraires». Parlant des systèmes dits d’État de droit, il a indiqué que s’il y avait un problème dans une loi, cette dernière sera tout simplement modifiée ou adaptée aux nouvelles exigences ». Pour ce qui est des régimes arbitraires, il a expliqué qu’en dépit que ceux-là disposent  de Constitutions et de lois développées, cependant elles ne sont pas appliquées sur le terrain. Il attribue la non-application de ces lois à l’inexistence du contrôle et l’ abandon des institutions spécialisées dans leurs missions de contrôle.  Notre interlocuteur nous a donné des exemples vécus sur le terrain et nous a exposé son expérience en tant qu’ancien parlementaire. Dans ce contexte, il a souligné que le règlement  intérieur de l’Assemblée populaire nationale  stipule que tout député a le droit de poser une question orale ou écrite  aux ministres et que ces derniers  doivent impérativement lui répondre. Dans le cas où un ministre ne répond pas à la question posée, cela devient un problème politique. L’ex-membre dirigeant du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie  a souligné, par ailleurs, que la loi est élaborée pour être appliquée. Sur un autre plan, il a indiqué qu’il existe dans notre pays une loi organique portant sur l’agrément de nouveaux partis politiques, toutefois, il regrette le fait que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales refuse toujours d’agréer de nouveaux partis. « Ainsi le problème ne réside pas dans les lois elles-mêmes, mais dans le système politique », a déclaré maître Aït Larbi. « Dans un État de droit, les lois sont appliquées sur tout le monde sans exception », a-t-il ajouté. Dans un autre contexte, il a indiqué que le Parlement avec ses deux chambres a une part de responsabilité dans le non- contrôle du gouvernement. « Le Parlement n’utilise pas ses prérogatives attribuées par la Constitution, en matière de contrôle de l’exécutif (gouvernement) », a-t-il regretté. Il est à signaler dans ce contexte, que le Parlement peut contrôler le gouvernement à travers la mise en place de commissions d’enquête et en posant des questions orales et écrites aux ministres. « Les deux chambres du Parlement algérien (Sénat et APN) ne jouent pas le rôle de pouvoir législatif, ni celui de contrôle. Maître Mokrane Aït Larbi a conclu que personne n’a de solutions magiques pour sortir de cette crise, cependant il estime que le seul remède serait de changer le système avec les voies pacifiques…