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Nouveau code communal : 70 000 DA / mois pour les maires

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Nouveau code communal : 70 000 DA / mois pour les maires

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, a instruit les membres de la Commission juridique de l’APN, à adopter les propositions des députés formulées lors des débats consacrés au Code communal…

Les propositions des députés portent sur le renforcement du pouvoir du peuple, mais aussi pour permettre aux assemblées élues de répondre aux préoccupations des citoyens. Cette directive intervient avec la réception des convocations invitant les députés à prendre part aux séances qui seront consacrées à débattre  du projet du Code communal, prévues mercredi et jeudi prochains.  Par ailleurs, des sources bien informées font état de la préparation d’un texte réglementaire portant sur la définition du régime indemnitaire des élus locaux, à leur tête les maires. Le contenu de ce projet sera rendu public une fois les séances, consacrées à débattre du projet du Code communal, terminées. Conformément à ce projet, les salaires des élus locaux, à leur tête les maires, atteindront les 70 000 DA/mois alors qu’ils ne dépassent pas les 25 000 DA/mois actuellement. Cette mesure vise à protéger les élus locaux d’une part, et améliorer leurs conditions de vie d’une autre part. Dans le même contexte, un membre de la commission juridique de l’APN,  Zineddine Ben Medkhen, a indiqué que les préoccupations des parlementaires seront prises en charge au niveau de ladite assemblée pour assurer le pouvoir populaire garanti par la Constitution. En outre, cela permet aux conseils élus de répondre aux préoccupations des citoyens et accorder plus de prérogatives aux maires. Il s’agit, notamment, de leur permettre de présider les commissions chargées de la distribution des logements. Pour rappel, ce sont les chefs de daïras qui sont actuellement à la tête de ces commissions. Il est prévu que l’article 69 du Code communal soulèvera un grand débat lors des séances, vu que cet article a été modifié par la commission juridique conformément  au vœu  du Front de libération nationale (FLN) qui détient la majorité des sièges au niveau des conseils élus. L’ancien article stipule que le président de l’Assemblée populaire communale (P/APC) est élu par les membres de l’APC. La liste qui détient la majorité absolue des sièges présente son candidat qui sera désigné parmi les élus de cette liste. Or l’article modifié stipule que la liste qui détient la majorité des sièges à l’assemblée désigne le maire sans se référer aux autres membres de l’APC. 

 

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