Nouvelle loi sur les partis : pour plus de démocratie et de représentativité

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a déclaré mercredi à Alger que l'objectif recherché à travers la révision prévue de la loi sur les partis politiques de 1990 était de donner naissance à des partis « plus démocratiques » dans leur fonctionnement et « plus représentatifs » de leur électorat.

« Il faut modifier la loi sur le partis non pas pour serrer davantage mais pour avoir des partis qui prêchent la légalité et qui aient une bonne représentativité, des statuts clairs et un fonctionnement interne démocratique où les dirigeants sont convenablement élus sans contestation ni mouvements de redressement en leur sein », a déclaré le ministre sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. Pour  Ould Kablia, la nouvelle loi va permettre aux partis réellement représentatifs d’être agréés et doit également consacrer, a-t-il ajouté, des principes fondamentaux comme la parité hommes-femmes et le respect des valeurs nationales par les formations politiques.  Le ministre a estimé par la suite que, sans préjuger du contenu de la loi à venir, les partis islamistes qui se réclament d’un système autre que le système républicain et démocratique ne seront pas autorisés.

 A la question de savoir s’il était envisageable, à la faveur de l’amendement de la loi sur les partis, de réhabiliter le parti dissous (l’ex-FIS), il s’est contenté de répondre: « c’est un point qui n’a jamais été discuté ». Le ministre avait auparavant dressé un état des lieux peu réjouissant de l’action des partis agréés depuis une vingtaine d’années, et a soutenu que cela tenait à une loi, celle de 1990, qui s’est révélée « trop permissive » donnant lieu à l’agrément d’une soixantaine de partis dont il ne reste plus qu’une vingtaine, a-t-il dit. Depuis plus de dix ans, aucun nouveau parti n’a été autorisé à activer alors que 42 demandes d’agrément, selon  Ould Kablia ont été déposés durant cette période.

 Sur la révision prochaine de la loi électorale, le ministre a affirmé qu’elle porterait sur deux point principaux: le régime de représentation des partis politiques, dans un éventail allant de la proportionnelle à la prime à la majorité, et les cas d’incompatibilité entre la situation sociale et/ou professionnelle du candidat et le mandat électoral. Sur ce dernier aspect, qui doit faire l’objet d’une loi organique, le ministre a cité « l’incompatibilité entre l’argent et le pouvoir »  pour signifier que les détenteurs d’un pouvoir financier quelconque, par exemple, pourraient ne pas accéder à un poste électoral. Affirmant par ailleurs que le gouvernement allait s’employer à réaliser les réformes politiques, annoncées par le chef de l’État dans son récent discours à la nation, avec « un maximum de rigueur », Ould Kablia a assuré que la Constitution amendée « rétablira toutes les libertés et sera moderne, démocratique et apte à répondre aux préoccupations citoyennes.