Paradoxes et zones d’ombre sur l’affaire « Sonatrach-Eni-Saipem »

Suite à la décision l’Autorité américaine de contrôle des changes portant condamnation de la société italienne Eni à payer 24,5 millions de dollars, en dommages et intérêts pour violation des règles de la comptabilité dans le cadre d’obtention de projets pétroliers et gaziers en Algérie, des paradoxes et des zones d’ombre surgissent sur cette affaire qui a éclaté en 2010 et qui ne semble pas livrer tous ses épisodes.

Lors de cette même affaire, l’on assiste à un acquittement prononcé par la justice italienne, une condamnation administrative aux États-Unis  et l’introduction en appel du jugement en Algérie.

Le comble dans cette affaire c’est que la cour d’appel de Milan (Italie)  avait fini janvier dernier – et ce après dix ans d’enquêtes et de procès- par  blanchir tous les accusés des deux côtés (algérien et italien) des faits qui leur sont reprochés, entre autre le versement de 198 millions d’euros pour obtenir des contrats en Algérie.

L’acquittement prononcé janvier dernier survenait après la condamnation des prévenus impliqués dans cette affaire, à savoir Farid Bedjaoui qui a écopé d’une peine de 5 ans et 5 mois de prison, Omar Habour et Samir Ouriad ainsi que des responsables de la société Saipem, tandis que l’ancien directeur exécutif de cette dernière Paolo Scaroni a été quant à lui acquitté.

En revanche, Saipem a été condamnée à payer 400 000 euros et la confiscation des 197 millions d’euros représentant le montant des pots-de-vin versés s’emparer des marchés en Algérie.

Le procès en appel en Algérie…le Trésor public se constitue partie civile

Par ailleurs, la société italienne Saipem avait annoncé, il y a quelques semaines, que le procureur de la République près le tribunal d’Alger l’a informée que le Trésor public s’est constitué désormais partie civile et dont un appel avait été introduit fin février 2016.

Elle a ajouté que la cour d’appel lui avait fait part également en octobre 2019 de l’annulation du verdict rendu par le tribunal d’Alger en février 2016 et qu’une nouvelle information judiciaire était ouverte.

La condamnation infligée par la justice américaine à Eni pour des raisons liées aux activités de sa filiale Saipem en Algérie s’apparente simplement à une condamnation administrative et financière.

L’Autorité américaine de contrôle des changes (SEC, Securities and Exchange Commission) a indiqué ,à ce propos, que Eni avait accepté de payer 24,5 millions de dollars, en dommages et intérêts, pour avoir versé de «manière irrégulière la somme de 198 millions d’euros», dans le cadre de l’obtention de nombreux contrats en Algérie.

Le fait de consentir à payer cette amende signifie en soi un aveu de la part des dirigeants d’Eni des faits retenus à leur encontre en Algérie, à savoir  la violation de la réglementation.

Hassen Houicha / Traduit par: Moussa. K.