Parlement français: l’Algérie sera-t-elle considérée officiellement comme zone d’opérations militaires jusqu’en 1964?

L’Assemblée nationale française débattra le 5 avril prochain d’une proposition de loi qui considère l’Algérie comme une zone d’opérations externes (Opex) jusqu’au 1^er juillet 1964, et qui vise également à attribuer la carte du combattant aux soldats français engagés en Algérie après les accords d’Evian.

La proposition de loi contient trois articles: art 1:”le deuxième alinéa de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par les mots : “ou aux opérations militaires menées sur le territoire de l’Algérie du 2 juillet 1962 au 1^er juillet 1964″. C’est-à-dire, considérer l’Algérie comme une zone d’opérations militaires.

Art 2 : ” Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s’appliquent aux opérations militaires menées sur le territoire algérien entre le 2 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964″.

Art3 : “Les charges résultant pour l’État français de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts”.

Des discussions en séance publique sont prévues, dont trois séances sont programmées pour le 5 avril et une quatrième pour le 10 du même mois.

Sont également concernées par cette procédure quelque 24.000 personnes engagées en Algérie après les accords d’Evian, et qui devraient elles-aussi obtenir la carte d’ancien combattant.

Selon un autre document de l’Assemblée nationale française, près de 80.000 militaires français ont continué d’être déployés sur le territoire algérien après les accords d’Evian jusqu’au 1^er juillet 1964, dont 535 militaires français sont morts.

Traduit par: Moussa. K.