Patrimoine algérien en France : les limites de la nouvelle loi sur la restitution

La France a récemment adopté un projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés durant la période coloniale. Une loi cadre qui ouvre la voie au retour de certains objets vers leurs pays d’origine, dont l’Algérie, mais exclut toutefois plusieurs catégories de biens de la restitution.

Un historien français engagé dans le dossier mémoriel explique à Echorouk les limites juridiques de cette restitution et les obstacles qui pourraient encore entraver le retour de nombreux objets réclamés par Alger.

Aujourd’hui, les musées français conservent environ 150 000 objets culturels africains, selon les estimations de l’historienne de l’art Claire Bosc-Tiessé en 2024. À ce chiffre s’ajoute un nombre important de pièces réparties entre différentes institutions et collections en France.

Le musée du quai Branly abrite à lui seul plus de 70 000 objets provenant d’Afrique subsaharienne, rassemblés durant la période coloniale entre 1885 et 1960. Les collections exposées dans ce musée parisien, inauguré en 2006, attirent chaque année plus de 1,3 million de visiteurs. Dans le même temps, les peuples auxquels ces objets ont été pris – à l’exception d’une minorité capable de se rendre dans les musées français, notamment parmi la jeunesse africaine – restent privés de la possibilité de voir ces pièces patrimoniales, de connaître leur passé et de s’en inspirer pour construire leur avenir.

Un grand nombre de ces objets africains sont arrivés en France après avoir été pillés ou confisqués par l’armée française lors de campagnes militaires. D’autres ont été acquis à des prix dérisoires dans un contexte de domination coloniale, ou collectés lors de missions scientifiques sans que le consentement des communautés locales ne soit pris en compte.

Malgré la controverse entourant la présence de ces objets en France, Paris n’a adopté que récemment un cadre législatif permettant leur restitution. Le Sénat français a ainsi approuvé, le 28 janvier 2026, un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution des œuvres d’art et objets patrimoniaux spoliés à leurs pays d’origine.

«Cette loi, qui doit encore passer devant l’Assemblée nationale, est la résultante d’un long processus législatif à l’initiative du Président de la République, très important pour le cadre légal français. Pour la première fois, des objets présents dans les musées français vont pouvoir sortir des collections légalement et définitivement. Il y a le principe d’inaliénabilité dans le droit français : ce qui est dans les musées appartient à la nation, à tous les Français, et ne peut donc ni être donné ni – encore moins – vendu. C’est donc une avancée très importante», a déclaré à Echorouk un historien français engagé dans le dossier mémoriel entre l’Algérie et la France, qui a souhaité garder l’anonymat.

En novembre 2017, le président français Emmanuel Macron avait promis, dans un discours prononcé à l’Université de Ouagadougou, de réunir les conditions nécessaires à la restitution du patrimoine africain. « Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique », avait-il déclaré.

Cette promesse faisait écho à des décennies de revendications portées par les peuples africains pour obtenir la restitution de leur patrimoine. Dès 1978, Amadou-Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’UNESCO, écrivait : « Ces hommes et ces femmes démunis demandent que leur soient rendus au moins les trésors artistiques les plus représentatifs de leur culture (…) Cette revendication est légitime. »

L’Algérie fait partie des pays dont le patrimoine a été spolié durant la période coloniale entre 1830 et 1962 et qui réclament aujourd’hui la restitution de leurs biens historiques.

En mai 2024, à l’issue des travaux de la commission mixte algéro-française sur l’histoire et la mémoire, réunie au siège des Archives nationales à Alger, l’Algérie a présenté une liste ouverte de biens historiques à forte valeur symbolique conservés dans différentes institutions françaises et proposés à la restitution.

Mais cette nouvelle loi permettra-t-elle la restitution de l’ensemble des biens culturels réclamés par l’Algérie ? Selon notre source, la restitution des biens historiques conservés en France et réclamés par les pays africains, dont l’Algérie, restera soumise à des critères très stricts.

«Tout dépend du type d’objet et de la manière dont cet objet est entré dans les collections des musées français. Il y a tout d’abord ce que l’on appelle les « prises de guerre », c’est-à-dire les armes et autres objets militaires pris sur un théâtre d’opérations. L’armée française, comme toutes les armées, a pour coutume de récupérer des effets qui sont ensuite intégrés dans les collections nationales. Ce qui est autorisé partout ailleurs doit pouvoir continuer à s’appliquer en France. Il ne sera donc pas possible de restituer des « prises de guerre ». De même, il n’est pas possible de restituer des dons. Si quelqu’un donne un objet acquis légalement à un musée français, il ne sera pas possible de le sortir des collections ensuite. Un proverbe dit : “Donner c’est donner, reprendre c’est voler”. C’est un peu l’idée de cette disposition. Par exemple, l’Emir Abd el-Kader, qui avait une nature très généreuse et bienveillante, a régulièrement donné des cadeaux, des effets qui lui appartenaient, à des personnes qu’il a rencontrées et qu’il appréciait. Il ne serait pas respectueux d’aller à l’encontre de sa volonté, du geste qu’il a effectué sous prétexte qu’un objet qu’il a donné serait en France ou en Syrie», explique l’historien.

En revanche, la loi vise en priorité les objets volés ou pillés. «Mais il existe une troisième catégorie d’objet : ceux qui ont été volés ou pillés. C’est là le cœur de la loi. Un objet qui a été volé n’a rien à faire dans un musée français. Il est ainsi logique qu’il puisse regagner le lieu d’où il provient. Les objets réclamés par l’Algérie appartiennent à ces différentes catégories. Il faut donc bien analyser au préalable à quelle catégorie peut appartenir l’objet, mais il est bien évident que ceux qui ont été volés ou pillés n’auront pas vocation à rester dans les musées français. »

L’exclusion de ce que la partie française appelle des « prises de guerre » signifie que ne seront pas rendus les biens saisis par l’armée française lors des résistances populaires en Algérie, ni les sabres et amulettes arrachés aux corps des Agojie — une unité militaire féminine d’élite du royaume du Dahomey (1600-1900) —, ni même la statue du dieu « Gou », dieu du fer et de la guerre dans ce même royaume situé dans l’actuel Bénin, d’où la France a exilé en Algérie le dernier de ses rois après qu’il eut mené une résistance farouche contre la colonisation.

Lire aussi – Hàm Nghi : L’empereur devenu artiste à Alger

Cette position est contestée par plusieurs pays africains, qui considèrent que ces objets symbolisent précisément leur résistance à la colonisation. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 30 avril 2024, des responsables de musées et de dossiers de restitution au Bénin, au Nigeria et au Sénégal affirmaient : « Tous ces biens ont été saisis parce qu’ils incarnaient notre résistance et c’est pour cela qu’ils doivent être restitués. »

Dans le dossier des biens culturels et patrimoniaux, l’Algérie – autorités et société civile confondues – réclame notamment la restitution de plusieurs objets ayant appartenu à l’émir Abdelkader, fondateur de l’État algérien moderne, dont sa tente de commandement, son burnous, son emblème et son épée. Elle demande également la restitution de la bannière des Ouled Sidi Cheikh, d’armes et de la tente de commandement d’El-Mokrani, ainsi que des manuscrits du cheikh El-Haddad.

À cela s’ajoutent plusieurs canons de la période ottomane, dont le canon Baba Merzoug, l’un des plus anciens canons algériens, fondu en bronze à Dar Ennahas à Alger entre 1538 et 1542. Long de sept mètres et pesant douze tonnes, il pouvait tirer à plus de cinq kilomètres. Il est conservé au port de Brest depuis 1833.

La restitution de ces biens spoliés apparaît aujourd’hui comme une question essentielle pour la mémoire historique et pour les relations franco-algériennes, notamment dans le contexte de tensions diplomatiques persistantes.

«Les objets pillés sont le symbole des violences commises lors de la colonisation. Les restituer paraît donc non seulement aller de soi mais montrent aussi que la France aujourd’hui n’accepte plus ce qui a été fait autrefois. C’est un geste de reconnaissance des violences qui ont été auparavant commises. C’est important d’un point de vue historique, pour les relations entre la France et l’Algérie et pour les générations futures», souligne notre interlocuteur.

Il conclut : «Plus largement, cette loi rompt avec le « fétichisme » des objets qui peut exister : les objets ne sont pas nécessairement « condamnés » à ne pas bouger. Ils peuvent, à certaines conditions, sortir des collections et du pays. Depuis la nuit des temps, les objets bougent et circulent. Ils sont aussi le témoignage des liens, des relations (fussent-elles violentes) entre les personnes et les peuples. Ils représentent le symbole de la diversité des cultures, des histoires, des liens entre les peuples. Ainsi, il me paraît important que les jeunes générations de Français puissent voir des objets provenant d’Afrique du Nord, d’Asie ou d’Amérique (entrés légalement dans les collections), comme il est important aussi que des jeunes Algériens puissent voir des peintures, des sculptures ou autres objets produits par des artistes français notamment, comme c’est le cas, par exemple, dans le magnifique Musée des Beaux-Arts à Alger.»

Au-delà des objets patrimoniaux, l’Algérie réclame également la restitution de ses archives nationales originales (1830-1962), des cartes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien, ainsi que des centaines de crânes de résistants algériens conservés dans les réserves de musées français.

(Article traduit de l’arabe)

Madjid Serrah