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Rapport « noir » sur le prix du logement en Algérie : 11 exonérations fiscales sans résultats

الشروق أونلاين
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Rapport « noir » sur le prix du logement en Algérie : 11 exonérations fiscales sans résultats

Toutes les mesures de soutien prises par le gouvernement pour « casser » les prix du logement ont échoué. L’exécutif a également échoué dans ses tentatives de mettre un terme à la spéculation qui est derrière la flambée des prix de l’immobilier en Algérie.

En effet, ni les aides de la Caisse Nationale du Logement (CNL), ni les exonérations fiscales n’ont pu rendre le logement accessible pour la couche moyenne en Algérie, et ce, en dépit des onze (11) exonérations fiscales en matière de fiscalité immobilière décidées par la direction générale des impôts. Selon des sources de la Direction Générale des Impôts, cette dernière a élaboré récemment un rapport sur les exonérations fiscales visant à soutenir le prix du logement. Ce rapport envoyé au ministère des finances sera prochainement au centre d’un conseil interministériel. Il est considéré comme une évaluation générale des résultats de ces 11 exonérations qui devraient  baisser le prix du logement en Algérie. Ce rapport contient tous les aspects négatifs de ces exonérations fiscales dont ont bénéficié exclusivement les spéculateurs et certains acteurs opérant dans la réalisation de logement. Soulignant que tous les rapports élaborés à ce jour, ont démontré que le prix du logement continue de flamber en Algérie. Ainsi, les 11 exonérations fiscales décidées par le gouvernement n’ont finalement servi à rien. Nos sources indiquent que la Direction Générale des Impôts a recensé 11 exonérations fiscales directes. Il s’agit entre autres  de l’exemption de la taxe d’enregistrement, l’exonération et la baisse liées à la taxe de la publicité immobilière, en plus de l’exonération ou la baisse de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA). Le ministère des finances a demandé ce rapport qu’il envisage de considérer comme référence en matière de prise de décision dans la loi de finance complémentaire. Nos sources estiment, par ailleurs, que le ministère des finances n’écarte pas la possibilité de revenir sur certaines exonérations fiscales qui n’ont pas donné les résultats escomptés en matière de baisse du prix du logement en Algérie. Parmi les exonérations qui seront réétudiée figure l’exonération sur les bénéfices venant des opérations de réalisation de logements promotionnel et rural. En plus de l’exemption de la taxe sur les revenus de la location des logements sociaux dont la superficie ne dépasse pas les 80 mètres 2. Pour rappel, le budget octroyé au secteur de l’habitat pour le quinquennat 2010-2014 est de 3 700 milliards de DA. Le gouvernement est appelé à réorganiser cet important secteur pour mettre fin à la spéculation. Il n’est secret pour personne que les spéculateurs et certains autres « intrus » au domaine du logement  sont derrière la flambée du prix de l’immobilier en Algérie. Quoique d’important programmes étatiques de réalisation de logement ont été achevés et d’autres ont été lancés, mais ils demeurent insuffisants devant la demande de plus en plus importante sur le logement dans les quatre coins du pays. 

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