-- -- -- / -- -- --
إدارة الموقع

Rectification de l’erreur du mandat d'arrêt contre Chakib Khelil

الشروق أونلاين
  • 3243
  • 1
Rectification de l’erreur du mandat d'arrêt contre Chakib Khelil

Les autorités judiciaires ont entrepris, la correction du mandat d’arrêt international contre l’ex ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, dans l’affaire dite “Sonatrach 2”, où la chambre d’accusation près la Cour suprême se penche sur l’étude du dossier de l’affaire avant de le transmettre à un membre de la Cour suprême, qui a sera désigné par le premier président de la Cour suprême.

Des sources judiciaires ont révélé à Echorouk, “que la chambre d’accusation près la Cour suprême a entamé, début de la semaine passée, l’étude du dossier de l’affaire de l’ex ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, impliqué dans le scandale de “Sonatrach 2”.

En effet, un «vice de procédure » a été constaté par Interpol dans le mandat d’arrêt international lancé contre Chakib Khelil, ce qui « a rendu impossible son application ».

L’application de l’article 573 du code de procédure pénale, qui impose que le dossier du mis en cause soit traité par la Cour suprême dans le cadre du privilège de juridiction. 

 

Pour rappel, l’ex-procureur général près la Cour d’Alger, Belkacem Zeghmati, avait lancé le 12 août dernier un mandat d’arrêt international contre Chakib Khelil, et les membres de sa famille.

Ajoutez un Commentaire

Tous les champs sont obligatoires et votre e-mail ne sera pas publié. Veuillez respecter la politique de confidentialité.

Votre commentaire a été envoyé pour examen, il sera publié après approbation!
Commentaires
1
  • djamal

    Khalifa n'a pas eu droit au même traitement!ehchitou Chakib avec ton poulain Bedjaoui, c’est vrai en Algerie , il faut voler et non pas travailler et créer des emplois surtout quand le baril de pétrole était à 8 dollars, et le pays isolé et méprisé, maintenant à 120 dollars, tout le monde nous fait la cour!