Réexamen des fonctions supérieures de l’Etat interdites aux binationaux

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a décidé de réexaminer le texte de l’article 51 de l’avant-projet de la Constitution, après que ce dernier ait soulevé beaucoup de controverses parmi les membres de notre communauté nationale établie à l’étranger.

En effet, certaines de nos compétences établies à l’étranger, des cadres binationaux, qui souhaiteraient participer au développement du pays, se sentent exclues, c’est pourquoi le Président a apporté des modifications dans cet article, en y ajoutant un nouveau paragraphe.

Et partant, une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent y accéder.

Cet article stipule que l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques.

L’élargissement de l’article 51 vient en adéquation avec l’article 24-bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle.

L’article 24-bis stipule que l’Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l’étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d’accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence et qu’il veille également à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger, au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu’à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine.

Des partis, des personnalités politiques, tels Amar Saâdani, Amara Benyounès et Louisa Hanoune  et des juristes comme Me Miloud Brahimi avaient appelé à revoir cette disposition afin de permettre aux membres de la communauté algérienne établie à l’étranger de participer à l’effort de développement du pays.