Rentes pétrolières: Total porte plainte contre Sonatrach

Le groupe pétrolier français Total et son partenaire espagnol Repsol, a lancé une procédure d’arbitrage contre l’Algérie à qui il reproche d’avoir rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz dans les années 2000. Il espère récupérer quelques centaines de millions d’euros.

Une procédure d’arbitrage international a été, en effet, lancée pour contester la «taxe sur les profits exceptionnels» institués en 2006 à la faveur de la loi sur les hydrocarbures.

«On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas. Alors, on  va en arbitrage», a déclaré le PDG de Total, Patrick Pouyanné. Le groupe français sera soutenu dans cette bataille par l’espagnol, Repsol, son partenaire.

Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les majors pétroliers se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5% à 50% de la valeur de la production, ce qui s’est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.

« La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est (la compagnie pétrolière d’Etat algérienne) Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage », a expliqué Patrick Pouyanné samedi.

Cette action en justice – même s’il s’agit d’une justice privée – risque de ne pas améliorer les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues par les « Panama papers ».

Début avril, Le Monde a révélé que des proches du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, dont le ministre de l’industrie Abdeslam Bouchouareb, avaient disposé d’actifs cachés au Panama. Dans la foulée, l’ambassadeur de France a été convoqué par le ministre algérien des affaires étrangères.