Respect des personnes handicapées: La France épinglée par le Conseil de l’Europe

De nombreux manques de respect des droits fondamentaux ont été pointés du doigt par le Conseil. Une victoire pour les quatre associations qui l’avaient saisi en 2018.

Le Conseil de l’Europe a tranché, ce lundi 17 avril : la France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées. Il donne ainsi raison à des associations qui l’avaient saisi en 2018.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une structure de l’organisation paneuropéenne basée à Strasbourg, a annoncé avoir conclu à l’unanimité que la France avait violé plusieurs articles de la Charte sociale européenne, un texte qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux.

Dans sa longue décision argumentée, le Conseil énumère plusieurs manquements imputables, selon lui, à la France. Il cite notamment le manque de places en structures d’accueil pour personnes handicapées, ce qui contraint des centaines d’entre elles à s’exiler en Belgique, l’insuffisance des aides financières ou l’inaccessibilité des bâtiments ou moyens de transport.

Dans sa longue décision argumentée, le Conseil énumère plusieurs manquements imputables, selon lui, à la France. Il cite notamment le manque de places en structures d’accueil pour personnes handicapées, ce qui contraint des centaines d’entre elles à s’exiler en Belgique, l’insuffisance des aides financières ou l’inaccessibilité des bâtiments ou moyens de transport.