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Sellal : «Impossible de déchoir un ressortissant de nationalité algérienne »

الشروق أونلاين
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Le premier ministre Abdelmalek Sellal, a indiqué hier que déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d’origine précisant que seule la justice était habilité à déchoir les auteurs d’atteintes à la sûreté et à l’intégrité territorial de l’Etat de certains droits civiques et politiques.

Le premier ministre dont le courrier a été rendu public par l’APS, a affirmé que conformément à l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la Nationalité modifié et complete, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d’origine ne pouvaient en être déchus.

«La déchéance s’applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévues par la loi »,a expliqué le premier ministre, tout en affirmant que la loi algérienne se conformait aux principes des droits de l’homme et le traité international sur les droits civiques et politiques, ratifiés par l’Algérie qui prévoit que tout individus a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire relevait d’un déni de ses droits civiques.

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