Session de printemps: nouvelles lois au Parlement
Le Parlement avec ses deux chambres (Conseil de la Nation et APN), a ouvert la session de printemps, dont plusieurs projets de loi seront au menu.
La nouvelle session se déroulera au moment où il a été relayé que l’activité de ladite session se consacrera exclusivement pour préparer les textes réglementaires et ainsi le règlement intérieur qui gouvernera l’activité de la législature et ses députés. Ainsi tout manquement à ses instructions entrainera son propriétaire à des sanctions, voire une déchéance de son immunité parlementaire !
L’ouverture de la session de printemps du parlement intervient conformément aux dispositions de l’article 118 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, et régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.
Une vingtaine de textes de loi seront au menu de la session de printemps du Parlement (Conseil de la nation et APN) qui s’ouvrira mercredi prochain. Selon les sources d’Echorouk, certains projets de loi sont déjà au niveau des commissions spécialisées de l’APN, en attendant de les soumettre à examen et vote de la chambre basse du Parlement puis au Conseil de la nation.
Il s’agit, entre autres, du projet de loi relatif à l’organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, du projet de loi portant lutte contre la contrebande, du projet de loi sur la promotion de l’investissement et du développement de l’entreprise et du projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes.
Plusieurs projets de lois organiques, à l’instar de la loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement et la loi électorale, seront également présentés lors de cette session, pour les adapter aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée et adoptée le 7 février dernier par les parlementaires réunis en session extraordinaire au Palais des nations.