Sonelgaz: des taxes d’habitation de 300 à 2400 DA sur chaque quittance !

Désormais, c’est à travers toutes les communes d’Algérie que Sonelgaz fera figurer une taxe d’habitation sur ses quittances d’électricité et du gaz pour chaque ménage ou local commercial.

C’est la LFC-2015 qui stipule l’élargissement du champ d’application de cette taxe d’habitation qui sera appliquée à travers les 1541 communes du pays, dans l’objectif est de renforcer leur autonomie financière et leur capacité d’intervention dans la réhabilitation de leur parc immobilier respectif.

Cette taxe renforcera ainsi leurs revenus fiscaux sur la base du foncier et de l’immobilier. Ces revenus restent quand même faibles face aux dépenses engagées pour leur réhabilitation.

Instituée par la loi de finances 2003, cette taxe concernait uniquement les communes chefs-lieux de daïras ainsi que les communes des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran.

Prélevée par Sonelgaz sur les quittances d’électricité et de gaz, cette taxe annuelle, due pour tous les locaux à usage d’habitation ou professionnel, est fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l’ensemble des communes qui n’étaient pas concernées par cette taxe.

Quant aux locaux à usage d’habitation ou professionnel situés dans les communes des wilayas d’Alger, Annaba Constantine et Oran, qui en étaient déjà soumis, la taxe oscillera entre 600 et 2.400 DA.

Cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005.