Vers la libération des œuvres sociales du joug de la centrale syndicale ??
La commission nationale conjointe a finalisé le projet de décision ministérielle sur les modalités de gestion des fonds des œuvres sociales du secteur de l’éducation nationale, qui annule la décision 158/94 actuellement en application. Ces fonds sont évalués à 1374 milliards de centimes pour l’exercice 2010, soit 3% du total des salaires du secteur.
- La décision dont Echorouk détient une copie, définit l’installation de la commission composée de commissions nationales et de wilayas sous la tutelle du ministère. Ses neuf membres se répartissent comme suit: 3 représentants des enseignants du cycle primaire, 2 représentants des professeurs du cycle moyen, 2 du cycle secondaire, 1 membre représentant des directeurs, inspecteurs, conseillers de l’éducation, censeurs et gestionnaires et un représentant des adjoints d’éducation, les fonctionnaires des services de l’administration et de la gestion et des agents. Les membres de la commission siègeront durant trois ans.
- La commission élit un président et un vice-président et les membres élus de la base conserveront leur salaire. Les réunions se tiendront mensuellement et le ministère de tutelle a la latitude d’inscrire des points à l’ordre du jour fixé par le président de la commission nationale. Le ministre sera averti au moins huit jours à l’avance de la date des réunions dont le procès verbal sera remis au ministre et aux syndicats agréés comme document pour information. La commission se réunira tous les deux ans avec les commissions de wilayas pour évaluer l’application du programme national de travail.
- La décision propose le 30 novembre pour l’arrêt du projet annuel de budget de gestion des œuvres sociales, qui serra approuvé avant le 15 février de l’année suivante. Les besoins seront déterminés à l’avance ainsi que les attributions aux familles à charge.
- Les œuvres proposent des aides sociales, le rôle de la mère, le sport des enfants, des aides médicales, les sports de masse, des activités culturelles, le tourisme populaire, des centres de vacances, de repos ainsi que des coopératives de consommation ou de l’immobilier.
- Les deux syndicats l’UNTEF et le CNAPEST concernés par le projet et représentant les travailleurs du secteur dans la commission nationale conjointe se demandent quelles sont les causes du blocage de cette nouvelle décision très importante selon Dziri de l’UNTEF, et qui attend l’aval du gouvernement. La question est de savoir si vraiment nous vivons un pluralisme effectif ou alors s’il y a des syndicats de première et de seconde zone, s’insurge-t-il.
- Pour le financement de 3%, il reste inchangé et le ministère verse cette participation annuellement sous le nom de caisse des œuvres sociales, dans les trois mois qui suivent l’ouverture du nouvel exercice financier. Les responsables du comité central de gestion, les représentants concernés et les institutions compétentes de l’état se chargent de contrôler les fonds. Les objectifs sociaux sont soumis au ministère de tutelle et les syndicats jouiront du contrôle de ces objectifs et des opérations de vote.