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11 mille hommes d’affaires interdits d’importation pour évasion fiscale

الشروق أونلاين
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11 mille hommes d’affaires interdits d’importation pour évasion fiscale

La direction générale des impôts a décidé en coordination avec le ministère du commerce de priver 11 mille opérateurs économiques enregistrés d’effectuer toute opération d’import où d’export ainsi que toute autre activité commerciale qu’après régularisation de la situation fiscale avec les administrations des douanes, du commerce et des impôts.

  • Ces opérations ont été mentionnées sur la liste noire des personnes défaillantes vis-à-vis du fisc, le montant de l’argent recensé en 2008 a atteint 1220 milliards.
  • Le montant a été arrêté après l’intervention du ministère des finances pour imposer aux banques de mentionner toutes les informations  des entreprises et les mettre à la disposition  des inspecteurs des impôts.
  • Conformément à la loi en vigueur et  ce suite à des plaintes déposées par la direction générale des impôts.
  • Par ailleurs, le ministère des finances mettra en garde contre toute abstention et refus de transmettre ces notes à ses inspecteurs parce que la nouvelle loi des impôts donne aux agents des impôts le droit de  s’informer de l’état des comptes bancaires ainsi que les informations personnelles des entreprises faisant objet d’enquête fiscale.
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