Projet de code des douanes : des privilèges et des sanctions pour assainir le secteur

Les articles du projet de code des douanes seront mieux adaptés aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales. En outre, ils renforceront la lutte contre le phénomène de la corruption dans ce secteur stratégique.

Le projet du nouveau code des douanes veut établir les règles juridiques de référence à l’administration des douanes et les autorités publiques. Il vise en outre à renforcer la lutte contre la corruption dans ce secteur stratégique. L’avant projet du nouveau code, modifiant le code 97-07 du mois de juillet 1979, se trouve actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement qui accueille les avis des départements techniques. Par la suite, il sera présenté devant le conseil des ministres pour son étude et son adoption. 50% des articles de ce code des ont été revus. Ces articles seront mieux adaptés aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales, notamment en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre échange. Ce projet de décret prévoit de nombreuses facilitations douanières pour les grandes entreprises bénéficiant du statut de l’OEA, notamment celles activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. Par la promulgation de ce texte de loi, les pouvoirs publics veulent intéresser les opérateurs activant dans les secteurs créateurs de richesses, en premier, les producteurs et transformateurs avant que le statut de l’OEA ne soit élargi, dans une seconde étape, aux distributeurs sur la base d’un cahier des charges. Ce nouveau code prévoit également l’introduction des déclarations douanières électroniques pour être en phase avec l’évolution du monde. Parmi les points sur lesquels a insisté le nouveau code, figurent la mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption. Pour lutter efficacement contre ce phénomène, ce nouveau code met à la disposition de l’administration douanière les mécanismes juridiques adéquats qui lui permettront d’assainir ce secteur des pratiques douteuses. Par ailleurs, le même code met sur le même pied d’égalité devant la loi les douaniers qu’ils soient simples agents ou gradés en cas de corruption, détournement ou toute autre pratique illégale.