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Algérie / 2 Magistrats révoqué, 3 sanctionné et 4 autres mis à la retraite d’office par le Conseil de discipline de la Cour Suprême

Algérie / 2 Magistrats révoqué, 3 sanctionné et 4 autres mis à la retraite d’office par le Conseil de discipline de la Cour Suprême

Le Conseil de discipline de la Cour Suprême a pris une série de mesures de rétorsion à l’encontre de 9 Magistrats pour manquement grave au devoir professionnel.

  • Le conseil de discipline, qui s’est réunie au débat de cette semaine à Alger, a décidé de révoquer 2 Magistrats, de sanctionner 3 autres et de mettre en retraite d’office 4 autres Magistrats.
  • Les 3 Magistrats, qui ont été l’objet de sanctions disciplinaires, doivent faire à des poursuites judiciaires en raison de leur implication présumée dans une affaire de malversations financières enregistrée au niveau de la chambre de commerce et d’industrie de la Wilaya de Tebessa, à l’Est du pays.
  • Le conseil de la Cour Suprême aura également à examiner cette semaine, 13 autres affaires concernant des pratiques de corruption ainsi que des fautes professionnelles commises par certains Magistrats indélicats dans l’exercice de leurs fonctions.
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