Belgique: la semaine de 4 jours entre officiellement dans la loi

La Belgique rénove son droit du travail. Approuvé la semaine passée par les députés belges, le “deal pour l’emploi” devrait bientôt entrer en vigueur, au terme d’un long parcours législatif entamé au début de l’année. Portée par le ministre du Travail,  il s’agit d’une série de mesures visant a assouplir les règles régissant l’organisation du travail ou a assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Avec, dans le viseur du gouvernement fédéral, l’objectif d’un taux d’emploi atteignant 80% d’ici 2030.

La semaine de quatre jours

Mesure phare du “deal pour l’emploi”, la semaine de quatre (4) jours entre officiellement dans la loi belge, selon BFMTV. Pas de généralisation a l’ensemble du pays, mais la possibilité pour les salariés de concentrer leurs heures de travail sur quatre jours au lieu de cinq. Plus concrètement: pour réaliser ses 38 heures hebdomadaires (le temps plein outre-Quiévrain), le salarié pourra travailler 9 heures et demi par jour, alors que la limite est aujourd’hui fixée a 8 heures quotidiennes. Une manière de libérer un jour de repos supplémentaire dans la semaine.

Cela ne concernera pas forcément toute l’entreprise: le salarié qui souhaite concentrer son temps de travail sur quatre jours devra en faire la demande par écrit a son employeur. Par ailleurs, il sera possible de grimper jusqu’a 10 heures par jour, mais cela nécessitera d’être autorisé par une convention collective de travail (et donc d’être négocié par les partenaires sociaux). A noter la limite apportée par la loi belge: si le salarié choisit de ne travailler que quatre jours, il ne pourra pas effectuer d’heures supplémentaires volontaires sur son jour de repos libéré.

Régime hebdomadaire alterné

La réforme entérine également la possibilité d’un régime hebdomadaire alterné. En prenant en compte un cycle de deux semaines, il sera possible d’augmenter sa durée de travail pendant une semaine et de compenser en la réduisant sur l’autre semaine. A titre d’exemple, sur un temps plein de 38 heures, un salarié pourra travailler 42 heures la première semaine et 34 heures la semaine suivante; cette mesure est notamment destinée aux parents en garde alternée. Comme auparavant, la nouvelle loi fixe néanmoins un seuil infranchissable de 45 heures par semaine et de 9 heures par jour.

Droit a la déconnexion

Autre mesure importante, le droit a déconnexion des salariés dans les entreprises a aussi été gravé dans le marbre. Au-dela de vingt salariés, une convention collective de travail devra définir les mesures mises en place par l’entreprise pour réguler l’utilisation des outils numériques et respecter les temps de repos et la vie privée. Ce peut être, par exemple, de ne pas être joignable en-dehors de ses heures de travail, de sensibiliser le personnel et la direction a la déconnexion ou d’établir des consignes claires sur l’utilisation de ces outils numériques.