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Bouteflika convoque le gouvernement pour un Conseil de ministres : des mesures par ordonnance pour éviter une « extrapolation » à l’Assemblée

الشروق أونلاين
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Bouteflika convoque le gouvernement pour un Conseil de ministres : des mesures par ordonnance pour éviter une « extrapolation » à l’Assemblée

Le président de la République possède les prérogatives pour cela, et en légiférant ainsi, il évite à des lois déjà votés dans leur ensemble de passer par une Assemblée par trop lente dans ses votes et ses débats.

 

  •  Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a convoqué le gouvernement pour ce mercredi, afin de leur faire approuver en Conseil des ministres, des projets de lois, qui seront mis en application par ordonnances présidentielles. Ce conseil des ministres viendra près de trois mois après le dernier Conseil et constituera un événement, en ce sens qu’il s’articulera autour de quatre projets qui seront autant d’ordonnances présidentielles, et concerneront la loi de Finances complémentaire. Selon nos sources, de nouvelles taxes entreront en vigueur et concerneront les véhicules de transport, les motocyclettes et les gros engins dotés de remorques. Ces taxes seront indexées entre 30 et 70 millions de centimes. Les projets de lois toucheront aussi l’importation de blé de l’étranger, l’exonération de taxes concernant les livres et les articles d’impression.
  • Comme à chaque fois que le président le fait, ces ordonnances ne manqueront pas de soulever des questionnements à longueur de ligne, sur l’opportunité de légiférer par ordonnance, alors que le Parlement est là à cet effet. Mais, on répondra toujours que le président de la République possède les prérogatives pour cela, et en légiférant ainsi, il évite à des lois déjà votés dans leur ensemble de passer par une Assemblée par trop lente dans ses votes et ses débats. L’Assemblée n’aura pour ainsi dire qu’à lever la main pour voter par l’affirmative…ou non. Mais, la présence forte d’une coalition présidentielle qui a déjà approuvé tous les chantiers du président votera sans faire de résistance à aucune des ordonnances prises.  

 

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