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Clôture le 2 juillet de la session de printemps des deux chambres du Parlement

Clôture le 2 juillet de la session de printemps des deux chambres du Parlement

Les deux chambres du Parlement clôtureront leur session de printemps, lundi 2 juillet 2012, indique lundi un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN).

La séance de clôture débutera au siège du Conseil de la Nation à 10h, alors que celle de la chambre basse est programmée vers 11h, précise le même communiqué.

La clôture de la session de printemps, ajoute le communiqué, intervient conformément à l’article 118 de la Constitution ainsi qu’à l’article 5 de la loi organique 02-99 portant organisation et fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et entre celles-ci et le gouvernement.

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