CPI: certains accusés pourront comparaître par vidéoconférence

Cette décision sera vécue comme une petite victoire par le Kenya, un des pays à l’initiative de ce changement, qui se plaint que ses deux plus haut dirigeants ne peuvent pas assumer leurs fonctions correctement en raison de la procédure lancée contre eux, à laquelle ils doivent assister.”Un accusé faisant l’objet d’une citation à comparaître (par opposition à un accusé ayant été écroué, ndlr) peut soumettre une requête écrite à la chambre aux fins d’être autorisé à être présent par voie de la technologie vidéo pour une ou des parties de son procès”, indique un document dont l’AFP a obtenu copie : “la chambre se prononcera sur la requête au cas par cas”. Une porte-parole de l’Assemblée des Etats parties a confirmé à l’AFP que le texte avait été adopté en début de soirée.Nairobi, soutenue par l’Union africaine, préférerait que son président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto reste au Kenya pour gérer la lutte contre les combattants islamistes en Somalie, ainsi que les suites du récent attentat contre un centre commercial à Nairobi.MM. Kenyatta et Ruto doivent répondre de crimes contre l’humanité pour leurs rôles respectifs dans les violences post-électorales de 2007-2008 qui avaient fait quelque 1 100 morts.Le Kenya et l’Union africaine (UA) souhaitent que le traité fondateur de la CPI soit changé pour que les chefs d’Etat en fonction ne puissent pas être poursuivis par la CPI. L’UA a mis la question à l’agenda de l’ASP et le Kenya a demandé un amendement, qui ne pourra toutefois pas être adopté lors de cette Assemblée pour des questions de procédure.Dans le cadre des demandes en vue d’être excusé de son procès, un autre amendement adopté mercredi reconnaît en outre un statut particulier à un accusé “mandaté pour remplir des devoirs publics exceptionnels”.