Débats houleux sur les fonds destinés aux femmes divorcées !

La création du fonds destiné aux femmes divorcées ayant la garde des enfants mineurs a suscité un houleux débat à l’hémicycle.

Des présidents de groupes parlementaires ont estimé que le projet ait été lancé, dans le cadre de la campagne électorale de la présidentielle du 17 avril dernier, sans autant réfléchir sur les modalités et les mécanismes de son application sur le terrain.

Des juristes estiment également que le projet portant la mise en  place du « fonds destiné aux femmes divorcées ayant la garde des enfants mineurs », puis remplacé par « la pension alimentaire pour enfants mineurs » encourage les femmes au divorce et ne prend pas en considération les dispositions du Code de la famille.

Deux mois après son approbation par le Conseil des ministres, le projet de loi portant la création d’un « fonds de la pension alimentaire » a suscité de nouveau un houleux débat parmi les parlementaires, dont les positions s’opposent diamétralement.

Certains trouvent que ce projet de loi encourage au divorce, d’autres estiment qu’il est plutôt primordial pour protéger la femme divorcée et l’enfant et leur garantir leur droit à la pension alimentaire !

Lakhdar Benkhellaf, député du Front pour la justice et le développement (FJD) a estimé que ledit projet était lancé dans le cadre de la campagne électorale, expliquant que « le fond destiné aux femmes divorcées» était plutôt celui du « fonds de la pension alimentaire » destiné aux enfants mineurs et non aux femmes.

« La décision de création du fonds est une sorte de démarche politicienne et non sociale. Pour preuve, toutes les propositions faites auparavant par les députés sur ce sujet ont été refusées », soutient-il.  

Pour lui, ledit projet a été présenté exactement comme celui du Code de la famille qui est plutôt illusoire, en faisant croire aux femmes d’avoir le droit au logement en cas de divorce, alors que la réalité est tout autre. D’ailleurs, la pension qu’elles reçoivent ne leur permet même pas de louer un logement adéquat.  

Le député a tenu à expliquer que la pension était destinée plutôt aux enfants et non aux femmes, en appelant à revoir le projet de loi de sorte qu’il soit compatible avec les textes de loi du Code de la famille sans autant négliger aucune partie.

Pour lui, ce projet de loi encourage les femmes ayant une pensée faible à courir derrière « cette soi-disant pension de 10.000 DA».

Toutefois, il a dit ne pas s’opposer à ce fonds qui, à ses yeux, nécessite d’être accompagné par des amendements en vue de protéger les droits de l’enfant en cas de divorce, indiquant également que ce projet de loi ignore de nombreuses couches qui ont sérieusement besoin de ce fonds, comme les orphelins et les enfants dont les pères souffrant de maladies chroniques et incapables de subvenir à leurs besoins.

De son côté, l’avocat près la Cour suprême, Me Ibrahim Bahlouli a critiqué le projet de loi pour « le fonds de la pension alimentaire », jugeant qu’il nécessite d’être accompagné par des amendements à opérer au Code de la famille qui prévoit lui aussi le droit à la pension.

Selon lui, le projet encourage au divorce, d’autant qu’il permette aux femmes de s’enrichir, ajoutant qu’il était simplement lancé lors de la campagne électorale sans qu’une étude ne soit réalisée sur le terrain.

Pour lui, le fonds n’est que du gaspillage de l’argent, sachant que l’on n’ait pas réfléchi sur les mécanismes de son application ainsi que ses contradictions avec le Code de la famille.

Selon toujours l’avocat, le projet encourage les mauvaises mœurs et le divorce d’un côté et suscite d’un autre un sentiment d’injustice chez l’homme.